Avec la digitalisation qui prend de grande ampleur, plusieurs services publics mettent en place des plateformes pour faciliter leurs activités. Ainsi, en France, les formalités pour la déclaration de la cession de véhicule se réalisent aujourd’hui en ligne et gratuitement sur le site officiel de l’ANTS. Mais quelles sont les étapes à suivre pour la réussir ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.
Déclarer la cession d’un véhicule à l’ANTS : quelles pièces faut-il ?
La démarche d’une déclaration de cession de véhicule (les voitures, les motos, etc.) peut se faire par le vendeur (donneur ou ancien propriétaire) ou par une tierce personne. En effet, il est possible de déléguer la tâche à une tierce. À cet effet, divers documents sont à fournir. Il s’agit du :
- Formulaire Cerfa N°15776*01 ;
- Certificat de non-gage ;
- Livret d’assurance qui est facultatif ;
- Carte grise barrée : elle n’est pas à confondre avec la carte grise classique ;
- Procès-verbal de contrôle technique : celui-ci doit avoir moins de 6 mois ;
- Mandat de procuration dans le cas d’un tiers.
Une fois ces documents en main, la procédure peut alors être enclenchée.
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Quelles sont les étapes pour la déclaration de cession de véhicule à l’ANTS par envoi de la déclaration à la préfecture ?
Faire attester la cession de véhicule à l’ANTS par envoi de la déclaration à la préfecture est possible et gratuit. Il peut se faire sur le site de l’agence du ministère de l’Intérieur, aussi bien avant la vente qu’après. À cet effet, le déclarant doit disposer d’une bonne connexion et d’un ordinateur (ou un smartphone performant). Les étapes à suivre alors sont les suivantes :
Accéder au site de l’ANTS
L’ANTS est une agence du ministère de l’Intérieur en charge de la coordination de l’ensemble des procédures de délivrance de titres sécurisés :
- Fiches Cerfa ;
- Démarches administratives ;
- Immatriculation de voiture ;
- Etc.
La procédure de déclaration d’un véhicule de transport est gratuite. Il faut d’abord accéder au site officiel de l’agence, cliquer sur l’option « ANTS- Accueil particulier », se connecter et respecter les différentes instructions données.
Se rendre dans « Mon espace véhicule »
Une fois connecté, il faut choisir « Espace personnel » puis « Mon espace véhicule ». Une fois dans cette sous-rubrique, il faut cliquer sur le bouton qui indique la vente ou la donation du véhicule.
Entamer la démarche de cession de véhicule
À cette étape, l’internaute doit remplir les différents renseignements et fournir toutes les pièces jointes nécessaires. Une fois les informations fournies, il peut cliquer sur « Poursuivre » afin d’accéder à la page portant sur la «Déclaration de cession ». À ce niveau, il obtient un code de cession de jours. Il faut particulièrement noter qu’une erreur de manipulation peut empêcher l’enregistrement de la voiture. C’est pourquoi il faut être vigilant et recommencer au besoin. Par ailleurs, le code de cession obtenu doit être communiqué dans les 15 jours qui suivent, sans quoi, le processus doit être repris.
Finalisation de la demande
La finalisation de la demande peut se faire immédiatement. Dans ce cas, il faut vérifier le document et télécharger la version finale avant de cliquer sur « Finaliser » pour terminer la déclaration. Dans le cas contraire, l’internaute doit se déconnecter et attendre. Une fois reconnecté, il se rend dans la rubrique « Espace personnel » puis « Mes démarches en cours » pour finaliser la déclaration.
Toutefois, la cession de véhicule peut avoir lieu à la préfecture. Le processus est toujours gratuit et a lieu en ligne. La particularité réside dans le fait que tout se déroule à partir du matériel informatique que le point numérique met à disposition des usagers.
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