Des aides financières pour le logement qui évoluent

Des aides financières peuvent vous être accordées pour le remplacement de votre système de chauffage par un équipement participant à la rénovation énergétique de votre logement.

 Améliorer l’efficacité énergétique de votre résidence principale vous permet de réaliser des économies sur vos factures d’énergie, de gagner en confort et d’agir pour l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics soutiennent cette démarche en accordant différentes aides financières : crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA réduite, programme « Habiter mieux » et interventions des collectivités locales.

De nombreux changements sont apparus en 2015 pour faciliter l’accès à ces aides. Ainsi, le crédit d’impôt développement durable disparaît au profit du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dernier est plus simple et plus avantageux. Plus aucune condition de ressources n’est nécessaire pour en bénéficier. Il n’est plus obligatoire de réaliser un « bouquet de travaux » et un seul taux, fixé à 30%, s’applique quel que soit l’équipement mis en œuvre pour un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 Critères techniques à retenir

Les équipements éligibles au CITE doivent répondre à des performances thermiques et des caractéristiques techniques précises. En matière de chauffage, sont concernés les chaudières à condensation, les chaudières micro-génération gaz, certaines pompes à chaleur (air/eau, géothermique, production eau chaude sanitaire), chauffe-eau solaire et système combiné, chaudières et poêles à bois, foyers fermés et inserts de cheminée intérieure. Le crédit d’impôt inclus également les appareils de régulation et de programmation du chauffage, comme les thermostats d’ambiance ou robinets thermostatiques.

Vous pouvez faire appel à l’éco-prêt à taux zéro (c’est à dire, sans intérêts) pour un montant de travaux allant jusqu’à 30 000 euros. Les critères techniques des travaux qu’il finance sont les mêmes que ceux du CITE. Il est possible de cumuler l’éco-prêt avec d’autres aides, dont le crédit d’impôt, en fonction du niveau des revenus de votre foyer fiscal.

A noter que les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont désormais les seuls à bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%. Si vous cherchez à obtenir des aides complémentaires, n’hésitez pas à vous tourner vers les collectivités locales (régions, départements, intercommunalités) qui sont nombreuses à en accorder. Enfin, pour les ménages les plus modestes, propriétaire d’un logement de plus de 15 ans dans un état jugé vétuste, le programme « Habiter mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose une prime d’aide à la solidarité écologique (ASE) pouvant représenter jusqu’à 50% du montant des travaux.

Un guide pratique des aides financières 2015 est téléchargeable gratuitement sur www.ademe.fr. Vous pouvez aussi vous informer www.renovation-info-service.gouv.fr

 

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